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Clause de non-responsabilité

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Centre juridique Atlas4KPro

Clause de non-responsabilité

Informations essentielles concernant l’utilisation des services Atlas4KPro, les solutions tierces, la propriété intellectuelle et la responsabilité des utilisateurs.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Nos engagements

✓ Services exclusivement destinés à un usage licite.
✓ Atlas4KPro n’héberge ni ne rediffuse de flux audiovisuels.
✓ Traitement sérieux des signalements de propriété intellectuelle.

Sur cette page

  • Avis général
  • Nature du service
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité utilisateur
  • Signaler un problème
  • Services tiers
  • Disponibilité
  • Conseil juridique
  • Acceptation
  • Liens importants
  • Nous contacter
Point juridique important La technologie IPTV est un moyen de transmettre du contenu par Internet. Le caractère licite d’un service dépend notamment des droits de diffusion, des licences, du territoire concerné et de l’utilisation qui en est faite.
01

Avis général

Les informations, produits et services présentés sur atlas4kpro.com sont proposés exclusivement pour une utilisation conforme aux lois et réglementations applicables.

Atlas4KPro ne soutient, n’encourage et ne facilite pas sciemment l’accès non autorisé à des œuvres protégées, chaînes de télévision ou autres contenus faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Pour mieux comprendre notre activité et nos engagements, consultez la page À propos d’Atlas4KPro .

02

Nature du service Atlas4KPro

Atlas4KPro commercialise des solutions d’accès et fournit une assistance technique concernant des services et applications pouvant être exploités par des prestataires tiers.

Atlas4KPro n’héberge, ne produit, ne diffuse et ne rediffuse pas sur ses propres serveurs les chaînes, films, séries ou autres flux audiovisuels accessibles par l’intermédiaire de ces services.

Les caractéristiques commerciales actuellement proposées sont présentées sur notre page Prix Abonnements Atlas Pro ONTV .

Transparence : l’absence d’hébergement d’un flux ne suffit pas, à elle seule, à déterminer son statut juridique. Les autorisations, licences et restrictions territoriales doivent également être respectées.
03

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms commerciaux, illustrations, applications, chaînes et autres signes distinctifs cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Leur mention est effectuée uniquement à des fins descriptives, informatives ou de compatibilité. Elle ne signifie pas qu’il existe une affiliation, une autorisation, un parrainage ou un partenariat avec Atlas4KPro, sauf indication écrite contraire.

04

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’assurer que son achat et son utilisation du service sont autorisés dans son pays ou sa région et respectent les droits applicables.

  • Vérifier les lois applicables dans son territoire.
  • Accéder uniquement aux contenus qu’il est autorisé à consulter.
  • Ne pas partager ou revendre ses identifiants sans autorisation.
  • Respecter les conditions des applications et appareils utilisés.
  • Nous contacter avant l’achat en cas de doute sur une offre.

Pour les questions techniques et d’utilisation, consultez notre FAQ Atlas Pro ONTV .

Atlas4KPro ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi effectuée par un utilisateur. Cette clause ne limite aucun droit impératif accordé au consommateur.

05

Signalement de propriété intellectuelle

Si vous êtes titulaire de droits, représentant autorisé, ou si vous estimez qu’une offre, une référence ou un lien présent sur notre site concerne un contenu utilisé sans autorisation, veuillez nous transmettre un signalement documenté.

Informations à inclure

  • Votre identité et vos coordonnées professionnelles.
  • L’identification précise de l’œuvre ou du droit concerné.
  • L’URL exacte de la page ou de l’élément signalé.
  • Une preuve de votre qualité de titulaire ou représentant.
  • Une explication claire du motif du signalement.
  • Une déclaration de bonne foi et une signature électronique.

Après réception d’une demande suffisamment précise, Atlas4KPro pourra effectuer une vérification et, lorsque cela est justifié, retirer un lien, suspendre une offre ou transmettre le signalement au prestataire concerné.

Les données transmises dans le cadre d’un signalement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique RGPD .

06

Applications, liens et services tiers

Le site peut faire référence à des applications, lecteurs, appareils, plateformes ou sites exploités par des tiers. Atlas4KPro ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs politiques.

La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une recommandation ou une garantie. Avant toute installation, l’utilisateur doit vérifier l’identité de l’éditeur, la source du fichier, sa compatibilité et ses conditions d’utilisation.

07

Disponibilité et limitation de garantie

Les informations publiées sur le site sont fournies de bonne foi. Atlas4KPro cherche à les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques.

La disponibilité d’un service, d’une application, d’une chaîne ou d’une fonctionnalité tierce peut évoluer pour des raisons techniques, contractuelles, réglementaires ou indépendantes de notre volonté.

Dans les limites autorisées par la loi, Atlas4KPro ne répond pas des pertes indirectes résultant d’un service tiers. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

08

Absence de conseil juridique

Les informations présentes sur cette page sont générales et ne constituent ni un avis juridique, ni une consultation, ni une représentation juridique.

Pour toute question concernant les droits d’auteur, les licences de diffusion, la réglementation audiovisuelle ou la légalité d’un usage particulier, consultez un professionnel du droit compétent dans votre juridiction.

09

Acceptation, commandes et modifications

En consultant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause. Cette prise de connaissance ne remplace pas l’acceptation de nos Conditions d’utilisation lors d’une commande.

Les demandes relatives à une annulation ou à un remboursement sont encadrées par notre politique de remboursement . Les modalités de livraison des services numériques sont précisées dans notre politique d’expédition .

Atlas4KPro peut actualiser cette page afin de refléter une évolution de ses services ou des règles applicables. La date affichée en haut indique la dernière mise à jour.

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Retrouvez rapidement les informations commerciales, juridiques et pratiques concernant Atlas4KPro.

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